Projet de réforme de l'agrément ...

Le Conseil Supérieur de l'Adoption travaille actuellement, et depuis plus d'un an, sur plusieurs projets visant à améliorer la procédure actuelle :

- un référentiel permettant aux travailleurs sociaux de mieux conduire les évaluations,

- une préparation des candidats à l'adoption, préalable aux entretiens à travers 4 modules - 1-Les aspects juridiques et administratifs de l'adoption - 2-Qui sont les enfants adoptables, la réalité de l'adoption aujourd'hui - 3-La santé, le développement et l'intégration sociale des enfants adoptés - 4-La parentalité adoptive - permettant aux candidats de poursuivre ou non leur démarche en toute connaissance,

- la réduction du délai de la procédure d'agrément à 6 mois (au lieu de 9 minimum aujourd'hui).

D'autres aménagements sont également proposés :

- prorogation d'1 an de la validité de l'agrément en cas d'apparentement,

- caducité de l'agrément dans les cas suivants : arrivée d'un enfant (naissance sauf si apparentement, adoption), divorce, séparation ou décès de l'un des conjoints,

- précision des contours du projet, mention obligatoire de : l'âge, le sexe, le nombre d'enfants, l'origine, la santé, les besoins spécifiques,

- transfert de la décision de délivrance de l'agrément à la commission d'agrément (à la place du Président du Conseil Général),

- Entretien post-agrément supplémentaire lors de la 4ème année.

Ma source : mail adressé aux adhérents EFA de notre département.
Un article de presse, ici et le point de vue de Mouchette, maman de 2 enfants nés en Inde, là.